J.O. 212 du 13 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15759

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Arrêté du 8 septembre 2003 portant titularisation (contrôle d'Etat)

NOR : ECOP0300724A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 septembre 2003, M. Belva (Michel), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 13 août 2003.